CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site www.hawali-home.fr dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.hawali-home.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de HAWALI HOME constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les produits présentés sur le site www.hawali-home.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Belgique et Allemagne.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de vente des produits proposés sur le site www.hawali-home.fr sont indiqués en euros.
Le prix à payer est le prix indiqué sur le site dans la fiche produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats).
Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu.
Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.
Les prix des produits apparaissant sur le site sont susceptibles d’être modifiés. HAWALI HOME se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
ARTICLES 3 : COMMANDE
Pour passer une commande sur le site www.hawali-home.fr pour l’achat d’un produit, le Client doit être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal en cours de validité.
Les commandes sont passées sur le site www.hawali-home.fr selon les étapes suivantes :
- Le Client remplit son panier de produits ;
- Le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison ;
- Le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison ;
- Le Client choisit son mode de paiement ;
- Le Client valide sa commande ;
- Le Client effectue sa demande de paiement ;
- Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à HAWALI HOME lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par HAWALI HOME de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des présentes CGV.
Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. HAWALI HOME ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type « antispam ».
Le Client qui a passé commande par le biais de son compte utilisateur, pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le site www.hawali-home.fr et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ».
HAWALI HOME se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 BIS : ESPACE CLIENT-COMPTE
Afin de passer commande, le Client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.
A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de HAWALI HOME.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client paye le prix comptant en totalité au moment de la commande.
En effet, la commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif. Ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière : Carte Bancaire, Paypal & Paypal 4x sans frais.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison se fait par transporteur et est déterminée selon les dimensions du colis.
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable où il est facilement joignable. Ni HAWALI HOME, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou d’une erreur dans les coordonnées transmises.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. A noter, que le livreur n’est pas chargé de transporter et monter la livraison à l’intérieur du domicile du client. Si, néanmoins celui-ci se charge de cette tâche, ceci est selon son bon vouloir.
HAWALI HOME s’engage à faire parvenir la commande du Client dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, si une détérioration d’un ou plusieurs produit(s) devrait avoir lieu durant la livraison de la commande, HAWALI HOME s’engage à prendre en charge le coût des réparations avec la possibilité de réaliser une nouvelle production du ou des produit(s) endommagé(s), ou d’effectuer un remboursement de la commande du Client.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits de HAWALI HOME au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.hawali-home.fr est la propriété de HAWALI HOME et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de différent, les parties s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisie du juge judiciaire. Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour designer les tribunaux compétents du ressort de la ville pour juger de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat.